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Assistance › Métier et carrière › Les modes contractuels du secteur et ce qu'ils changent pour vous

Les modes contractuels du secteur et ce qu'ils changent pour vous

Une même fonction à bord peut être exercée sous des montages contractuels très différents. Ce qui change n'est pas le travail : ce sont l'employeur, le droit applicable, et la personne qui porte la responsabilité de votre maintien de compétence.

Quel que soit le montage, l'exploitant titulaire du certificat reste responsable de la conformité du vol. Les questions à trancher avant de signer sont donc : qui est mon employeur juridique, qui tient mon dossier de formation et de contrôles, qui paie le maintien de compétence, et quel droit du travail s'applique.

Ces derniers points relèvent du droit du pays d'exercice et de votre situation personnelle. FL330 ne les tranche pas : faites relire un projet de contrat par un conseil juridique ou comptable du pays concerné, et adressez les questions d'exploitation à l'opérateur ou à son autorité de surveillance.

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