Aller au contenu
FL330

Assistance

Assistance › Métier et carrière › Qui finance une qualification de type et ce qu'est une clause de remboursement

Qui finance une qualification de type et ce qu'est une clause de remboursement

L'accès à un poste passe souvent par une qualification de type, et la première question posée par un candidat est celle de son financement. Trois cas se rencontrent : la formation prise en charge par l'exploitant, la formation financée par le professionnel, et le partage des coûts entre les deux. Aucun de ces montages n'est anormal en soi ; ce sont ses clauses qui doivent être lues.

Une clause de remboursement de formation engage le professionnel à rembourser tout ou partie du coût de la qualification si la relation de travail prend fin avant un terme convenu. Le montant est en général dégressif dans le temps. C'est une clause contractuelle, pas une règle de sécurité aérienne : sa validité et ses limites relèvent du droit du travail du pays d'exercice, qui varie d'un État à l'autre.

Les points à faire préciser par écrit, avant signature :

Une offre qui demande au candidat de payer pour occuper un poste opérationnel, ou de payer des heures de vol en ligne sur des vols commerciaux, relève d'un autre sujet et n'est pas un financement de formation. Voyez l'article consacré aux offres à écarter.

FL330 ne se prononce ni sur la validité d'une clause, ni sur un montant. Faites relire le projet par un conseil juridique du pays d'exercice, et confirmez auprès de l'organisme agréé le contenu réglementaire du programme suivi.

Cet article répond-il à votre question ?
Si ce n'est pas le cas, dites-le nous par le formulaire de contact ci-dessous, en citant le titre de l'article — cela nous aide à le corriger.

← Retour à la rubrique

Métier et carrière

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Deux voies, selon la nature de votre question.

Une question de métier

La rubrique Entraide du forum fonctionne en question-réponse : la meilleure réponse peut être désignée. Ce sont des professionnels qui répondent.

Poser la question au forum

Une question sur votre compte

Dossier, données personnelles, accès : passez par le formulaire de contact — votre message devient un ticket suivi. Rien de confidentiel ne doit passer par le forum.

Écrire à l'assistance