Aller au contenu
FL330

Assistance

Assistance › Métier et carrière › Base d'affectation et État de rattachement social

Base d'affectation et État de rattachement social

Pour un membre d'équipage, la base d'affectation n'est pas seulement le lieu où l'on commence sa journée. C'est une notion définie par la réglementation d'exploitation applicable, notamment les règles de temps de vol et de repos, et c'est aussi le point d'accroche de plusieurs conséquences administratives.

Sur le plan opérationnel, la base d'affectation est le lieu désigné par l'exploitant où vous commencez et terminez normalement vos périodes de service, et où l'exploitant n'est pas tenu de vous loger. Elle sert de référence pour la construction des programmes et pour l'application des limitations de temps de vol.

Sur le plan de la sécurité sociale, le principe posé par la coordination européenne est le suivant : depuis la modification apportée par le règlement (UE) 465/2012 au règlement (CE) 883/2004, l'activité des membres d'équipage de conduite et de cabine est en règle générale réputée exercée dans l'État membre où se trouve leur base d'affectation. C'est donc la base, et non le siège de l'employeur, qui détermine en principe la législation de sécurité sociale applicable. Des règles particulières existent, notamment en cas de changement de base ou de situations antérieures maintenues.

La fiscalité est une matière distincte, régie par le droit national et les conventions bilatérales : le lieu d'imposition ne suit pas automatiquement le rattachement social. Ne déduisez pas l'un de l'autre.

Ce qu'il faut vérifier avant d'accepter une affectation : la base est-elle nommée dans le contrat, peut-elle être modifiée unilatéralement et à quelles conditions, quel organisme de sécurité sociale sera compétent, et quel document en atteste. En cas de travail depuis plusieurs États, demandez comment votre situation est déclarée.

FL330 n'établit pas votre rattachement et ne délivre aucune attestation. Ces déterminations relèvent des organismes de sécurité sociale concernés, de votre employeur et, pour la fiscalité, d'un conseil compétent dans les pays en cause. Un dossier FL330 peut mentionner une zone de disponibilité ; cela n'a aucune valeur administrative.

Cet article répond-il à votre question ?
Si ce n'est pas le cas, dites-le nous par le formulaire de contact ci-dessous, en citant le titre de l'article — cela nous aide à le corriger.

← Retour à la rubrique

Métier et carrière

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Deux voies, selon la nature de votre question.

Une question de métier

La rubrique Entraide du forum fonctionne en question-réponse : la meilleure réponse peut être désignée. Ce sont des professionnels qui répondent.

Poser la question au forum

Une question sur votre compte

Dossier, données personnelles, accès : passez par le formulaire de contact — votre message devient un ticket suivi. Rien de confidentiel ne doit passer par le forum.

Écrire à l'assistance